ضمانات تنفيذ أحكام الإلغاء في التشريع الجزائري

Abstract

L’application des décisions judiciaires administratives, en particulier des dispositions en matière de radiation, est obligatoire pour l’administration lorsque ces dispositions sont conformes aux exigences légales. Toutefois, ces dernières peuvent faire face à ces dispositions en s’abstenant de s’appliquer en tant qu’organisme bénéficiant des privilèges de l’autorité publique. Le pouvoir de diriger l'administration par le biais d'ordonnances, ainsi que le recours à la méthode de la menace financière ou de la peine de la menace, constituent des solutions pratiques permettant d'empêcher l'intransigeance de l'administration d'appliquer les dispositions d'annulation, car le rôle du juge après ces réformes ne se limite plus à l'annulation du village Rat défectueux administratif, mais au-delà, et donc la justice administrative est devenu un jugement exécutif est tenu tous les secteurs à mettre en oeuvre les décisions judiciaires.